LE DROIT SOCIAL COMPARÉ

La contribution, après un bref rappel des domaines du droit comparé en général, de ses assises et de la méthode d’approche de ce droit, expose les démarches de comparaison. Ces indications d’ordre général sont ensuite reprises pour le droit social dans ses deux composantes, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, domaine pour lequel est analysée la démarche fonctionnelle. Par la suite, le texte fait référence à la comparaison fonctionnelle en droit social de façon plus concrète, en insistant sur les problèmes d’ordre linguistique. Dans la deuxième partie, il est fait état de quelques buts de la comparaison, qui peuvent aussi concerner l’intégration au niveau européen.

I Le domaine du droit comparé

I.A A propos de la portée de « droit comparé » et de « droit social »

I.A.1 Les préalables à l’exercice de la comparaison

I.A.2 L’objet du droit comparé

I.A.2.a Bases de la comparaison

I.A.2.a.1 Le droit comparé : méthode et discipline juridique

I.A.2.a.2 L’approche fonctionnelle

I.A.2.b La nature du droit à comparer et les démarches de comparaison

I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques

I.A.2.b.2 Le niveau de comparaison

I.A.2.b.3 Le droit comparé comme instrument servant à l’interprétation

I.A.2.b.4 La démarche comparative

I.A.3 Le droit social

I.A.3.a Le droit du travail

I.A.3.b Le droit de la sécurité sociale ou l’assurance sociale

I.B L’application de la méthode de comparaison fonctionnelle en droit social

I.B.1 La fonctionnalité, l’interdisciplinarité et la langue

I.B.2 Le droit du travail

I.B.3 Le droit de la protection sociale

II. Buts de la comparaison sociale

II.A Choix du champ de comparaison et procédé

II.A.1 Raisons et objectifs de la comparaison de droit social

II.A.2 L’échelle de comparaison

II.B La comparaison sociale comme élément pour l’intégration

II.B.1 A propos de l’intégration

II.B.2 Les instruments d’intégration et la comparaison de droit

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